Allocation rentrée scolaire : 9000 enfants étrangers sont exclus

En France, les enfants étrangers qui ne sont pas nés sur le territoire et qui ne sont pas venus dans le cadre d’un regroupement familial ne peuvent pas bénéficier du versement de l’allocation rentrée scolaire. À la fin du mois de novembre, la cour européenne des droits de l’homme a estimé que la décision de la France d’exclure ces enfants du dispositif n’est pas discriminatoire et donc justifiée. Ainsi, les parents dont les enfants se trouvent dans cette situation ne pourront pas profiter de la prestation familiale dans les années à venir.

9000 enfants étrangers sont touchés

Environ 9 000 enfants étrangers sont concernés par cette interdiction du versement de l’allocation rentrée scolaire. Ce chiffre est avancé par Antoine Math, économiste à l’institut de recherches économiques et sociales (IRES). Il témoigne du nombre important d’enfants exclus du versement de l’allocation rentrée scolaire en France.

Des pays qui font exception

Cette exclusion n’est cependant pas généralisée auprès de tous les ressortissants de pays étrangers. En effet, des accords d’association permettent aux ressortissants de pays de l’Union européenne, de la Turquie, du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie de bénéficier de l’allocation rentrée scolaire même si ces derniers ne sont pas nés en France.

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