Allocation rentrée scolaire : comment définir les enfants à charge ?

Les parents qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans peuvent avoir droit au versement de l’allocation rentrée scolaire. Chaque année, ils sont plus de trois millions à remplir les conditions requises pour le versement de la prestation familiale. Ces conditions se réfèrent principalement à l’âge des enfants et aux revenus de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. Seuls les enfants à charge dans la famille peuvent ouvrir au droit de perception de l’allocation rentrée scolaire.

Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?

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Selon la loi, un enfant à charge dans un ménage peut être un enfant né de parents mariés ou non mariés, adopté ou confié en vue d’une adoption ou encore recueilli. Dans tous les cas, l’enfant doit résider de manière permanente au domicile de ses parents ou de ses tuteurs. Ces derniers doivent aussi confirmer la prise en charge permanente de l’enfant.

La notion de prise en charge

Pour confirmer cette prise en charge, la nourriture et le logement de l’enfant doivent être assurés par le parent ou le tuteur. Il devra également honorer la responsabilité éducative de l’enfant jusqu’à ses 16 ans. Ses conditions sont requises pour que l’allocation rentrée scolaire auquel l’enfant a droit soit versée à ses parents ou à son tuteur.

*: 3 euros par appel + coûts de communication

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