Allocation rentrée scolaire : qui la perçoit en cas de divorce des parents

L’allocation rentrée scolaire est une aide ponctuelle versée chaque année par l’État aux ménages modestes. Son versement survient avant la rentrée des classes et son montant est utilisé pour acheter des fournitures scolaires. L’allocation rentrée scolaire est versée par virement bancaire aux parents qui remplissent toutes les conditions requises par la CAF (caisse d’allocations familiales). En cas de divorce des parents, lequel des deux perçoit donc la prestation sociale ?

La CAF continue le versement

Si la CAF n’est pas informée de la séparation des parents, l’institution versera le montant de l’allocation rentrée scolaire au compte lui a déjà fourni initialement. Aucune législation ne définit en effet le parent qui doit toucher l’allocation en cas de divorce. Le versement ne sera cependant pas suspendu si la séparation survient. Par contre, la CAF reconsidérera l’éligibilité du foyer si le divorce survient avant le versement.

Faire une demande auprès de la CAF

Les parents divorcés peuvent demander à la CAF de changer les coordonnées du compte sur lequel l’allocation rentrée scolaire est versée. Le parent qui garde les enfants peut généralement en faire la demande unilatéralement, mais cela n’est pas une règle absolue.

*: 3 euros par appel + coûts de communication