Les conditions d’attribution de l’ARS dans les Dom

Chaque année, au mois d’août, environ trois millions de ménages modestes attendent l’allocation rentrée scolaire. Cette aide financière constitue un coup de pouce important pour ces ménages qui doivent faire face à des dépenses importantes lors de la rentrée des classes. Elle est versée sous condition par la CAF (caisse d’allocations familiales) et les MSA (mutualités sociales agricoles). Les habitants des départements outremer peuvent également prétendre au versement de l’allocation rentrée scolaire.

Les conditions en vigueur dans le Dom

Les conditions en vigueur pour l’octroi de l’allocation rentrée scolaire sont les mêmes en France métropolitaine et dans les Dom. Ainsi, pour en bénéficier, les parents doivent avoir des revenus annuels inférieurs aux plafonds fixés par la loi. Leurs enfants doivent avoir entre 6 et 18 ans et être scolarisés ou en apprentissage pour les plus de 16 ans.

Mêmes plafonds d’attribution

Les plafonds de ressources appliqués pour évaluer l’éligibilité sont également les mêmes. Ils sont calculés en fonction de la composition familiale, c’est-à-dire le nombre d’enfants à charge. Voici les plafonds en vigueur pour cette année 2016 :

• 24 404 € pour un enfant
• 30 036 € pour deux enfants
• 35 668 € pour trois enfants

Une majoration de 5 632 € est appliquée pour chaque enfant supplémentaire dans le ménage.

*: 3 euros par appel + coûts de communication