Allocation rentrée scolaire : la définition d’enfant à charge

Pour chaque enfant scolarisé de 6 à 18 ans, les parents peuvent réclamer le versement de l’allocation rentrée scolaire. Cette prestation familiale est octroyée quelques semaines avant la rentrée des classes et sert à payer les fournitures et les autres dépenses liées à cette rentrée. Pour en bénéficier, les revenus des parents ne doivent pas excéder des plafonds. L’allocation rentrée scolaire est versée à chaque enfant à charge dans le ménage qui remplit les conditions d’attribution.

Sous quelles conditions un enfant est-il à charge dans un ménage ?

Un enfant pris en charge de façon permanente par un foyer est considéré comme membre fiscale de ce dernier. Cet enfant peut être né des parents mariés ou en concubinage, adopté ou confié en vue d’une adoption ou encore recueilli. S’il travaille, la jeune personne concernée doit percevoir un salaire inférieur au seuil de 893,25 €.

Mêmes conditions pour l’attribution de l’ARS

Ces conditions sont considérées lors du traitement des dossiers de versement de l’allocation rentrée scolaire. La seule différence réside dans la limite d’âge. En effet, l’enfant peut être à la charge du ménage jusqu’à ses 21 ans, mais cessera de percevoir l’allocation rentrée scolaire à 18 ans.

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