Allocation rentrée scolaire pour les enfants placés : la Caisse des Dépôts chargée de la gestion des comptes bloqués
Les détails concernant le versement de l’allocation rentrée scolaire due aux enfants en placement ont été précisés dans un décret publié dans le journal officiel le 12 octobre dernier. Cette mesure votée par le parlement en mars dernier vise à fournir un pécule aux enfants en placement à leur majorité. Ce décret met fin à une longue polémique qui opposait le gouvernement aux parents d’enfants et des organismes de placement.
La Caisse des Dépôts est chargée de la gestion des comptes bloqués
La gestion des comptes bloqués fait partie des sujets les plus débattus. Le gouvernement a donc tranché sur la question. Les comptes bloqués aux noms des enfants concernés seront gérés par la Caisse des Dépôts. Cet organisme s’occupera également du paiement des sommes dues aux enfants à leur majorité. L’allocation rentrée scolaire sera par contre versée par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole).
Un compte rendu annuel
Chaque année, la Caisse des Dépôts devra rendre compte à la CAF et la MSA. Les comptes rendus concerneront principalement les sommes versés durant l’année précédente et le nombre d’enfants concernés.